Les procédures de traitement des plaintes dont s’est doté Villa Maria se seront conjuguées, depuis la rentrée scolaire 2023, avec la nomination par le gouvernement québécois du Protecteur national de l’élève, et elles traduisent la volonté de l’équipe-école d’assurer la sécurité et le bien-être de tous les élèves.

La révision de ces procédures par l’école répond aux dispositions de la Loi sur l’enseignement privé (LEP) et de la Loi sur le protecteur national de l’élève :

• La Loi sur l’enseignement privé (LEP) exige que chaque établissement élabore son plan de lutte contre l’intimidation et la violence, qui doit faire l’objet d’une révision annuelle et, le cas échéant, d’une actualisation.
• L’article 21 de la Loi sur le protecteur national de l’élève exige que chaque établissement informe les élèves et leurs parents de la possibilité́ de formuler une plainte selon la procédure de traitement des plaintes de l’école.
• L’article 21 de la Loi sur le protecteur national de l’élève exige également que chaque établissement informe les élèves et leurs parents de la possibilité́ d’effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l’élève si le traitement de la plainte par l’établissement n’est pas jugé satisfaisant.

L’école instaure ainsi des mesures de soutien à l’intention des victimes et, le cas échéant, des témoins, de même que des sanctions et/ou des mesures de soutien pour les auteurs de tels actes, et s’engage de même à offrir des ressources aux élèves et à leurs parents.