Le protecteur national de l'élève
Dans le réseau scolaire québécois, les élèves et leurs parents ou tuteurs ont le droit d’être entendus lorsqu’ils vivent une situation d’insatisfaction ou lorsqu’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
Dans le réseau scolaire québécois, les élèves et leurs parents ou tuteurs ont le droit d’être entendus lorsqu’ils vivent une situation d’insatisfaction ou lorsqu’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
Pour assurer un traitement juste, uniforme et indépendant des plaintes, le ministère de l’Éducation a mis en place une procédure nationale encadrée par le Protecteur national de l’élève.
Cette procédure s’applique à toutes les écoles, qu’elles soient publiques ou privées, et se déroule en trois étapes.
Une démarche en trois temps
La première étape consiste à s’adresser à la personne directement concernée par la situation (par exemple, un enseignant ou un membre du personnel) ou à son supérieur immédiat. Cette démarche peut se faire verbalement ou par écrit et une réponse est donnée dans un délai de 10 jours ouvrables.
Si la réponse obtenue ne satisfait pas l’élève ou son parent ou tuteur, ou si aucun retour n’est reçu dans le délai prévu, la plainte peut être transmise à la personne responsable du traitement des plaintes au sein de l’établissement. Cette personne dispose de 15 jours ouvrables pour examiner la situation et formuler une réponse.
Enfin, si l’insatisfaction persiste, la plainte peut être portée au Protecteur régional de l’élève, qui agit de manière indépendante. Il accompagne les plaignants dans la formulation écrite de leur plainte et s’engage à l’examiner dans un délai de 20-35 jours ouvrables.
Procédure et cheminement de traitement d'une plainte
ÉTAPE NO 1
Dépôt de la plainte auprès de la personne concernée ou de son supérieur immédiat.
10 JOURS OUVRABLES
La direction adjointe de l'école doit répondre à la plainte dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception.
ÉTAPE NO 2
Si la plainte n’a pas été traitée ou si la personne plaignante n’est pas satisfaite : s'adresser au responsable du traitement des plaintes de Villa Maria.
Responsable du traitement des plaintes à Villa Maria : Annie Archambault
15 JOURS OUVRABLES
Le responsable du traitement des plaintes doit répondre dans les 15 jours ouvrables suivants.
ÉTAPE NO 3
Si la plainte n’a pas été traitée ou si la personne plaignante n’est pas satisfaite : s'adresser au protecteur régional de l’élève.
Situations particulières
Dans les cas d’actes de violence à caractère sexuel*, les élèves ou leurs parents ou tuteurs peuvent s’adresser directement au Protecteur régional de l’élève,et ce, sans passer par les deux premières étapes. Ces signalements sont traités en urgence, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des personnes concernées.
* La violence à caractère sexuel se définit comme tout acte impliquant une composante liée à la sexualité, commis avec ou sans contact physique, y compris par un moyen technologique, à l’endroit d’un ou d’une élève, sans son consentement ou en présence d’un rapport de force. Un tel acte est de nature à susciter de l’inquiétude pour la sécurité ou le développement d’une, de plusieurs ou de toutes les personnes impliquées. Cet acte peut notamment prendre la forme de gestes, de paroles, d’attitudes ou de comportements, incluant ceux visant les personnes de la diversité sexuelle et/ou de genre.
Une protection contre les représailles
Toute personne qui dépose une plainte ou fait un signalement est protégée contre les représailles. Il est interdit, par exemple, de suspendre un (une) élève, de le (la) traiter différemment ou de le sanctionner en raison de sa démarche. Des amendes importantes sont prévues pour toute personne ou organisation qui contrevient à cette protection.
Pour joindre le Protecteur régional de l’élève
Les élèves et leurs parents ou tuteurs peuvent communiquer avec le Protecteur régional de l’élève par différents moyens :
Formulaire en ligne
Téléphone ou texto
1 833 420-5233
